Quel est le point commun entre un avocat, une kinésithérapeute, une informaticienne et un auteur de mots croisés ? Non, ce n’est pas le début d’une blague carambar ! Toutes ces personnes exercent ou peuvent exercer une profession libérale. Les professionnels libéraux représentent plus de 2 millions d’actifs en France et travaillent dans des secteurs d’activités aussi variés que le médical, la justice ou les services à la personne et aux entreprises. Mais quelles obligations assurantielles découlent du statut de travailleur libéral ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Quelles assurances pour une activité libérale
Le statut de travailleur libéral ne fait pas beaucoup de différence en matière d’obligations assurantielles par rapport à un autre statut. Ce qui peut faire une différence, c’est la nature de l’activité et le fait d’avoir ou non des employés. On vous présente ci-dessous les principaux contrats d’assurance à considérer si vous exercez une profession libérale.
La prévoyance… généralement conseillée, parfois obligatoire
Vous pouvez toucher du bois, chercher des trèfles à quatre feuilles, exposer un fer à cheval sur votre bureau : on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Il vaut donc mieux être prévoyant. Une prévoyance vous garantit une continuité de revenus en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité et protège financièrement votre famille en cas de décès. La prévoyance est également utile en cas de grossesse. En effet, si vous devez vous arrêter avant ou après la durée légale du congé de maternité, l’Assurance Maladie ne prendra pas en charge cette période. Alors, même si vous n’avez pas d’obligation de souscrire un contrat de prévoyance, vous avez tout intérêt à le faire. De plus, même si la prévoyance n’est pas obligatoire pour vous, elle l’est si vous avez des salariés cadres, assimilés cadres ou dépendant de certaines conventions collectives ou accords de branche.
La complémentaire santé… généralement conseillée, parfois obligatoire
Si les travailleurs libéraux n’ont pas l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour eux-mêmes, nous vous conseillons de le faire afin que vos besoins médicaux soient couverts de manière optimale. En revanche, les employeurs sont légalement tenus de proposer une complémentaire santé pour leurs employés. Donc, si vous employez une secrétaire pour gérer vos rendez-vous et l’accueil de votre cabinet par exemple, vous devez lui proposer une complémentaire santé à laquelle s’affilier.
La protection juridique… vivement conseillée
En tant que travailleur libéral, vous n’êtes pas à l’abri d’un conflit avec un client, un patient ou un fournisseur. La protection juridique professionnelle vous aide à gérer ces conflits et couvre vos frais juridiques. Elle est parfois intégrée dans la RC pro ou dans la multirisque. Attention donc à ne pas la payer en double !
L’assurance Homme clé… vivement conseillée
Que se passerait-il si vous vous trouviez dans l’incapacité de travailler pendant un certain temps, en raison d’un accident ou d’une maladie par exemple ? Vous bénéficierez des indemnités de base de la Sécurité Sociale et d’indemnités complémentaires si vous avez souscrit un contrat de prévoyance. Mais qu’adviendrait-il de votre entreprise ? Vos clients ou vos patients, si vous ne leur proposez pas de solution alternative viable, risquent d’aller voir la concurrence et de ne pas revenir quand vous irez mieux. Grâce à l’assurance homme clé, vous pouvez financer des solutions, comme un remplacement temporaire, pour gérer cette période.
La RC Pro… obligatoire pour certains libéraux, recommandée pour tous
La RC Pro vous assure pour les dommages que vous pouvez causer dans l’exercice de votre travail. Obligatoire pour les professions réglementées, elle est également particulièrement recommandée pour les professionnels du bien-être et les prestataires de services. Elle vous couvrira par exemple si vous cassez un objet de valeur chez un client, si vous blessez un patient lors d’une manipulation ou encore si l’une de vos recommandations entraîne d’importantes pertes financières pour une entreprise que vous avez conseillée.
Cas particulier : l’avocat
Les avocats sont couverts par une assurance responsabilité civile de base souscrite par le barreau. Ils peuvent néanmoins, s’ils le souhaitent, la compléter par une couverture additionnelle.
Multirisque pro… recommandée si vous avez des locaux ou du matériel professionnels
La multirisque professionnelle protège les locaux et les biens de votre entreprise contre des sinistres éventuels : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, catastrophe naturelle… Elle est facultative, mais peut être très utile dans certains cas. Vous travaillez de chez vous ou chez vos clients et vos outils de travail se limitent essentiellement à votre cerveau, vos mains ou encore votre ordinateur. Une multirisque pro n’a pas forcément un grand intérêt pour vous. En revanche, si vous avez des locaux ou du matériel professionnel onéreux, ne pas souscrire une multirisque pro exposerait votre entreprise à de grosses pertes financières, voire dans le pire des cas, à sa faillite.
L’assurance véhicule… obligatoire si vous utilisez votre véhicule dans le cadre professionnel
Vous empruntez votre véhicule dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle – par exemple pour rendre visite à des patients à domicile, vous avez l’obligation de souscrire une assurance auto en tournées professionnelles pour votre véhicule. Si vous utilisez votre véhicule privé pour votre travail, votre assurance personnelle ne suffit pas.
Un PER ou une assurance vie… recommandé pour vous assurer une retraite confortable
Les travailleurs libéraux ont tout intérêt à ouvrir un plan épargne retraite ou une assurance-vie de manière à s’assurer un complément de revenus pour le moment où ils prendront leur retraite. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne savez pas quoi choisir entre le PER et l’assurance-vie ou si vous aimeriez trouver un meilleur contrat que celui que vous avez actuellement.
La garantie décennale… obligatoire si vous travaillez dans le BTP
Obligatoire pour les professionnels du BTP, y compris les architectes, les maîtres d’ouvrage ou les ingénieurs-conseils, la garantie décennale vous couvre pour tous les malfaçons, vices ou défauts de construction involontaires affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à l’usage.
Qu’est-ce qu’une profession libérale
Selon l’article 29-1 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, « Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant. ».
Professions libérales réglementées et professions libérales non réglementées
Les professionnels libéraux peuvent exercer une activité réglementée ou non réglementée.
Les professionnels libéraux exerçant une activité réglementée sont tenus de respecter un code déontologique défini et sont contrôlés par un syndicat professionnel ou Ordre (Ordre des médecins, des pharmaciens, des notaires, etc.). C’est notamment le cas des professionnels exerçant une activité médicale ou paramédicale (médecin généraliste, psychologue, orthophoniste, etc.) ou une activité juridique (avocat, huissier de justice, notaire, etc.) mais également des architectes.
En revanche, d’autres professionnels libéraux, tels que les agents généraux d’assurance, les formateurs ou les informaticiens ont simplement besoin de justifier d’une formation ou d’une expérience dans leur domaine d’activité.
Quelles sont les professions libérales
De nombreuses professions peuvent s’exercer sous le statut de travailleur libéral. Certaines sont très connues comme pharmacien, notaire, vétérinaire ou architecte. D’autres, comme cartomancienne, auteur de mots croisés ou musicothérapeute, sont plus de niche. Voici une liste non exhaustive de professions libérales par secteurs d’activité :
Les professions juridiques : administrateur judiciaire, avocat, expert devant les tribunaux, greffier auprès des tribunaux de commerce, huissier de justice, mandataire judiciaire, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, notaire, etc.
Les professions médicales et paramédicales : chiropracteur, chirurgien-dentiste, diététicien, ergothérapeute, infirmier libéral, directeur de laboratoire d’analyses médicales, masseur-kinésithérapeute, médecin, orthophoniste, orthoptiste, ostéopathe, pédicure-podologue, psychologue, psychomotricien, psychothérapeute, sage-femme, vétérinaire, etc.
Les professions du conseil en finance : conseiller en investissements financiers, conseiller en propriété industrielle, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire-priseur, agent général d’assurance, etc.
Les professions de l’aménagement du cadre de vie : architecte, architecte d’intérieur, expert agricole, expert foncier et expert forestier, géomètre-expert, maître d’œuvre, paysagiste, etc.
Les professions de l’informatique : informaticien, développeur, etc.
Les professions de l’animation : moniteur de ski, accompagnateur de moyenne montagne, accompagnateur de groupe, coach sportif, etc.
Les professions de l’information et de la communication : chargé de relations publiques, concepteur-rédacteur, traducteur, etc.
Les professions de la recherche et du développement : ingénieur conseil, géologue, l’ingénieur d’affaires, etc.
Vous exercez une activité libérale ou vous envisagez de vous installer à votre compte. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour faire le point sur vos besoins assurantiels et trouver le meilleur rapport qualité-prix pour vos contrats.
