Vous êtes maçon, charpentier, électricien, plâtrier, peintre, couvreur, carreleur, etc. Bref, vous exercez une profession du BTP. Dans le cadre de votre activité, vous êtes tenu de vous assurer afin de vous protéger et de protéger vos clients et vos salariés. Nous allons faire le tour des assurances obligatoires pour les artisans du bâtiment et de celles facultatives mais vivement recommandées pour que votre entreprise reste aussi solide que vos travaux.
L’assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour le gros œuvre
Obligatoire pour tous artisans du bâtiment ayant la qualité de constructeur ou étant liés ainsi au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, l’assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par une faute involontaire. Également, appelée garantie décennale, la RCD est valable 10 ans à compter de la réception officielle des travaux par le client.
Quels artisans sont concernés par la garantie décennale obligatoire ?
Tout professionnel impliqué dans la construction, la finition ou l’aménagement d’un bâtiment neuf ou ancien doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale même s’il n’intervient pas physiquement sur le chantier. C’est notamment le cas des :
- Artisans structure et gros œuvre : maçons, charpentiers, etc.
- Artisans spécialisés dans les finitions : plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, etc.
- Gestionnaires et conseillers de projets immobiliers : promoteurs, lotisseurs, maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs-conseils, etc.
Que couvre la RC décennale ?
La responsabilité civile décennale couvre l’artisan ou le gestionnaire de projet pour tous les malfaçons, vices ou défauts de construction involontaires affectant la solidité de la construction ou la rendant impropre à l’usage. Certaines garanties décennales couvrent également les dommages causés au cours du chantier.
Quand souscrire une RCD ?
Vous avez été embauché pour travailler sur un chantier de construction. Félicitations ! Avant de prendre vos machines et vos outils pour vous rendre sur place, assurez-vous que votre assurance responsabilité civile décennale soit bien en règle. En effet, la loi précise que vous devez souscrire votre assurance responsabilité civile avant même de démarrer le chantier et l’inscrire sur vos devis en mentionnant l’intitulé de votre assurance, les coordonnées de votre assureur ainsi que la zone géographique couverte par le contrat – vous devrez indiquer ces mêmes informations sur vos factures. À cela, vous devrez joindre une attestation de votre assureur prouvant que vous êtes bien couvert par cette assurance responsabilité civile décennale. Bref, il vaut mieux penser à votre assurance responsabilité civile décennale avant même de démarcher votre premier chantier. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez faire appel à Bureau 132 qui comparera les garanties décennales du marché et vous proposera les trois meilleures en fonction de vos besoins.
Les autres assurances obligatoires pour les artisans
La garantie biennale : une garantie de bon fonctionnement pour les équipements non garantis par la RCD
Complémentaire de la garantie décennale et également obligatoire pour les artisans du bâtiment et les prestataires liés par un contrat d’ouvrage, la garantie de bon fonctionnement prend en charge les éléments d’équipement dissociable de l’ouvrage, tels que les portes, les fenêtres, les robinets ou encore les radiateurs pendant deux ans à compter de la réception des travaux.
La RC Pro pour les dommages causés par l’artisan du bâtiment durant les travaux
Si la responsabilité civile décennale couvre les sinistres qui peuvent advenir durant les dix années qui suivent la fin du chantier, la responsabilité civile professionnelle garantit la prise en charge des éventuels dommages que l’artisan ou ses employés peuvent causer durant leur activité professionnelle :
- Blessures causées à un client, un visiteur ou un fournisseur
- Détérioration du matériel de construction, des véhicules ou des locaux de l’entreprise
- Pertes financières découlant d’un sinistre
L’assurance auto pro pour tous vos engins et vos véhicules
Si vous ou l’un de vos employés utilisez un véhicule dans le cadre de l’activité de l’entreprise, vous avez l’obligation de souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant être causés par le conducteur ou un de ses passagers. Cette assurance peut également inclure d’autres garanties telles la garantie conducteur, la garantie contre le vol ou encore la garantie biens transportés. Cela est évidemment valable pour les voitures, les camions et les entreprises, mais également pour les deux-roues motorisés, les engins de chantier, les remorques et les semi-remorques.
SI vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre travail, vous pouvez simplement souscrire une extension de garantie de votre assurance auto. Si vous avez des véhicules uniquement dédiés à votre activité professionnelle, vous devez souscrire une assurance auto professionnelle spécifique.
Selon le nombre d’années de conduite du ou des conducteurs, le nombre et la valeur des véhicules à assurance, la fréquence de l’utilisation des véhicules et de nombreux autres critères, vous bénéficierez des tarifs et de niveaux de couvertures différents. Pensez à bien comparer les offres avant de faire votre choix.
La complémentaire santé pour compléter les prestations de l’Assurance Maladie
Si vous êtes artisan employeur – et même si vous employez seulement un apprenti –, vous êtes tenu de souscrire une mutuelle santé entreprise obligatoire pour tous les employés à laquelle vous devrez concourir à hauteur de 50 % pour couvrir vos salariés en cas de maladie ou de blessures.
Les assurances professionnelles non obligatoires mais recommandées pour les artisans du btp
L’assurance multirisque pour protéger les locaux et les biens de votre entreprise
La multirisque pro est complémentaire de la RC pro. En effet, si la dernière couvre les dommages causés par l’entreprise, la première protège l’entreprise, ses locaux et son matériel des dommages qu’elle subit. Elle ne fait pas partie des assurances obligatoires, mais elle est vivement conseillée. En effet, l’absence de couverture en cas d’incident est susceptible d’engendrer des frais imprévus élevés et de mettre en péril l’équilibre financier de l’entreprise.
La multirisque peut inclure diverses garanties en fonction des besoins de l’entreprise. Il est donc essentiel de bien la choisir. Elle est composée de garanties de base et de garanties optionnelles :
- Garantie perte d’exploitation
- Garantie incendie
- Garantie catastrophe naturelle
- Garantie vandalisme
- Garantie dégât des eaux
- Garantie matériels et marchandises transportées
- Garantie bris de machine sédentaire
L’assurance multirisque professionnelle inclut aussi généralement des exclusions, c’est-à-dire des cas dans lesquels l’assurance ne prend pas en charge les frais ou les pertes liés à un sinistre. De plus, comme toutes les assurances, elle peut être soumise à une franchise et ainsi qu’à des plafonds d’indemnisation. Pour bien choisir sa multirisque professionnelle en tant qu’artisan, il est donc important de bien vérifier ce qui est inclus dans le contrat.
Protection juridique pour gérer les litiges sans stress
La protection juridique professionnelle vous couvre en cas de litige avec un client, un partenaire, un fournisseur ou un sous-traitant. Elle vous apporte des conseils juridiques ou une médiation pour résoudre le conflit et couvre les frais juridiques liés à ce conflit. Elle n’est pas obligatoire, mais en tant qu’artisan du bâtiment, vous avez tout intérêt d’y souscrire.
Comment faire des économies sur ses assurances
Nous l’avons vu, les artisans du bâtiment sont obligés de souscrire un grand nombre d’assurances et ont en outre intérêt d’opter pour un certain nombre d’assurances complémentaires. Évidemment, tout cela a un coût. Mais le prix d’un sinistre, d’un procès ou d’une condamnation serait bien plus élevé. En cas de défaut d’assurance, votre entreprise pourrait s’effondrer comme un château de cartes, et vous pourriez être forcé de mettre la clé sous la porte.
Cela ne signifie pas pour autant que vous ne pouvez pas faire des économies sur vos assurances. Il existe un tas de contrats d’assurance pour les artisans du bâtiment sur le marché et chaque contrat correspond à des besoins différents. L’auto-entrepreneur qui travaille dans un rayon de 30 kilomètres autour de son entreprise n’aura par exemple pas les mêmes besoins que l’artisan qui sous-traite des chantiers dans tout l’hexagone. L’important est de trouver les contrats qui correspondent aux besoins de votre entreprise afin de bénéficier de toutes les protections nécessaires mais de ne pas payer pour des garanties inutiles.
Pour éviter de vous prendre la tête et faire en sorte que vos assurances ne vous coûtent pas un bras – vous en avez besoin pour travailler –, vous pouvez faire appel à Bureau 132 qui fera le tri parmi toutes les assurances du marché à votre place afin de vous faciliter la tâche.
