Mentions Légales
Propriété et responsabilité éditoriale
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bureau132.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : le présent site est la propriété de BUREAU 132, Société par Actions Simplifiée au capital social de 99 000 euros, dont le siège social est situé au 19 Square des Haies Vives – 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN 901927871.
BUREAU 132 est enregistré sur le registre de l’ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr sous le n°ORIAS 21007127
Courrier électronique : contact@bureau132.fr
Tél. : + 33 (03) 69 61 48 08
Responsable de la publication : BUREAU 132
Webmaster : Plus que Pro Digital
Hébergeur : Le site www.bureau132.fr est hébergé par la société Plus que PRO digital, SASU au capital de 401 000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue du Thal 67 210 Obernai et immatriculée au R.C.S de Saverne sous le numéro 897 956 090. (Tél : 03 88 95 33 55 – Mail : contact@plus-que-pro-digital.fr).
BUREAU 132 est membre de la CNCEF Assurance (marque de la CNCIAS), association professionnelle reconnue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Conditions générales de vente du site
L’utilisation du site www.bureau132.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente disponibles ici. Ces conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bureau132.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BUREAU 132, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bureau132.fr mis à jour régulièrement par l’équipe de BUREAU 132. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…). Les utilisateurs du site sont invités à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.
Procédure de réclamation – médiation
En cas de désaccord relatif à la prestation proposée par BUREAU 132 et reprise dans les Conditions Générales de Vente (CGV), une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable que vous devrez adresser :
• Par courriel à l’adresse suivante : contact@bureau132.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : BUREAU 132, données personnelles, 19 Square des Haies vives 67000 STRASBOURG
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai. Nous répondrons dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de litige et si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous, client consommateur, pouvez ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :
• Par courrier à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris
• Par courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr
Autorité de tutelle
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09
Blog
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